Justice pénale II

Les objectifs du projet

La collecte, l'obtention et la recevabilité des preuves en matière pénale dans un contexte transfrontalier est une thématique qui pose de nombreuses questions et difficultés, notamment en ce qui concerne l'appréciation.
Ce nouveau projet vise à renforcer la confiance mutuelle entre les juges et procureurs européens afin de les aider à mieux réagir lorsqu'ils sont amenés à apprécier la recevabilité d'éléments de preuve obtenus dans un autre État membre.

Le formation se fera au-travers de séminaires d'une journée et demie regroupant 6 ou 7 core groups représentant chacun un Etat membre et composés d'environ 6 participants chacun.
La session plénière prévue lors de la première matniée aura pour but d'introduire le sujet au travers d'une présentation sur la collecte et l'utilisation transfrontalière d'élements de preuve en procédure pénale au sein de l'UE. La session plénière de debriefing du second jour permettra de comparer les différents systèmes juridiques et de mettre en lumière des conclusions communes et des principes généraux d'utilisation des éléments de preuve sur la base des cas pratiques discutés la veille.  Le reste du temps, les participants seront répartis en core groups nationaux au sein d'ateliers permettant de discuter les problématiques pertinentes sur la base de cas pratiques rédigés spécialement pour ces séminaires.

Les séminaires à venir

A- Dates et lieux des séminaires

Le premier séminaire  de ce nouveau projet justice pénale II a eu lieu en février 2013 en Hongrie  et le deuxième se déroulera en Espagne. Les  séminaires  regroupent les pays suivants: 

B- Documentation pour les séminaires

Les cas pratiques ne seront distribués que sur place.
Cependant, les participants sont vivement encouragés à télécharger et parcourir les documents ci-dessous avant leur participation aux séminaires. Cette documentation s'avérera en effet utile lors des discussions au cours des séminiaires.

Texte		Date		Lien
Convention européenne d'entraide judiciaire en matirèe pénale		20 avril 1959
Deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire et état des ratifications		8 novembre 2001
Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne et état des ratifications		29 mai 2000
Protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne		16 octobre 2001
Décision Eurojust (version consolidée)		15 juillet 2009
Décision cadre du Conseil relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l'UE ("Décision cadre suédoise")		18 décembre 2006
Décision cadre du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière		23 juin 2008
Décision cadre du Conseil relative au mandat européen d'obtention de preuves visant à receuillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédure pénales		18 décembre 2008
Proposition de directive sur la décision d'enquête européenne (texte approuvé par le Conseil à titre d'orientation générale)		décembre 2011

De plus, les participants sont invités à lire les chapitres pertinents des lignes directrices de formation en matière pénale du REFJ (en anglais).Vous avez également accès à la présentation du Professeur Gert Vermeulen et à sa conférence sur la collecte et libre circulation de la preuve en matière pénale dans l'Union européenne. Deux études élaborées sur la matière pour la Commission Européenne sont aussi disponibles :(1) et (2).

Enfin, il est recommandé aux participants d'apporter leur code de procédure pénle aux séminaires.

Informations pratiques

Des questions?

Pour plus d'informations ou pour toute question sur ce projet, n'hésitez pas à contacter le Secrétariat du REFJ grâce au formulaire de contact que vous trouverez sur ce site.