Projet Justice Pénale
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"Coopération judiciaire internationale en matière pénale en pratique, simulations de MAE et de demandes d'entraide mutuelle"
Les objectifs de ce projet |
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La réalisation d'un espace européen de justice pénale doit être consolidé par l'organisation d'activités de formation favorisant la confiance mutuelle entre les autorités judiciaires. S'assurer de cette confiance et trouver de nouvelles solutions pour renforcer la compréhension mutuelle et l'interaction entre les différents systèmes judiciaires nationaux constituent donc les principaux défis du futur comme cela a été souligné par le programme de Stockholm.
Dans ce contexte, la dimension européenne de cette activité de formation permettra aux juges et procureurs y prenant part de prendre conscience des difficultés qui apparaissent tant dans leur système juridique qu'au sein de ceux de leurs collègues dans d'autres Etats membres lors de l'utilisation des instruments de coopération judiciaire disponibles au sein de l'UE. |
Description des activités |
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Cette formation se base sur une approche innovante mettant en avant une méthode consistant à "apprendre en faisant" et ne se limitant donc pas à des présentations théoriques. Au travers d'une simulation, les participants se retrouvent face à un cas inspiré de faits réels et nécessitant une coopération tant au niveau national que dans un cadre transfrontalier.
Cette simulation requiert l'utilisation d'instruments européens de reconnaissance mutuelle tels que le mandat d'arrêt européen et les décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve ainsi que des instruments se basant sur le principe de l'entraide mutuelle.
Ces séminaires se déroulent en trois phases: la phase d'émission, la phase d'exécution et le debriefing. |
La première phase de ce projet |
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Cette première phase a été mise en oeuvre par le REFJ dans le cadre d'une convention-cadre de partenariat avec la Commission européenne qui a pris fin en septembre 2012.
Cependant, cette première phase ayant été évaluée positivement tant par les participants que par les epxerts, le REFJ poursuit la mise en oeuvre ce type de séminaires en 2013. |
Les séminaires de 2013 |
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| Date |
Lieu |
Pays concernés |
| 6-8 mars |
Paris, France |
France, Italie, Roumanie |
| 22-24 avril |
Lisbonne, Portugal |
Portugal, Finlande, Suède |
| 11-13 juin |
Bruxelles, Belgique |
Belgique, Allemagne, Pologne |
| 9-11 octobre |
Barcelone, Espagne |
Espagne, République Tchèque, Grèce |
Pour plus d'information sur le prochain séminaire qui se déroulera à Bruxelles, veuillez consulter la page consacrée à cette activité. |
Des questions? |
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| Pour plus d'informations ou pour toute question sur ce projet, n'hésitez pas à contacter le Secrétariat du REFJ grâce au formulaire de contact que vous trouverez sur ce site. |