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Catalogue 2013

Par langue

Allemand

Problèmes essentiels sur le fond et la procédure de la législation européenne
jeudi 26 janvier 2012
Tout sur le Cadastre
jeudi 26 janvier 2012
Les mineurs entre un comportement typique d’adolescent et troubles psychiques
dimanche 29 janvier 2012

La protection contre les émissions dans la pratique des juridictions administratives

dimanche 5 février 2012

La prise de décision par le juge – Comment prend-il sa décision, qui écoute-t-il ?

lundi 6 février 2012

Développements et tendances en droit pénal
jeudi 23 février 2012
Le droit de sociétés de capitaux et des sociétés aux personnes
lundi 5 mars 2012

Le traitement de victimes de violences sexuelles ou d’abus sexuels, notamment de mineurs, dans le cadre d’une procédure pénale

dimanche 18 mars 2012

L’interface entre le droit et la médecine - les possibilités et les limites de la médecine pénitentiaire

lundi 26 mars 2012

La pratique du droit allemand des handicapés sévères
lundi 26 mars 2012
De l’indépendance de la justice - une comparaison européenne
dimanche 15 avril 2012

eJustice et relations juridiques électroniques – actualité et avenir numériques de la justice

lundi 16 avril 2012

Une introduction au droit pénal des mineurs
dimanche 22 avril 2012
Réclamations après la fin d'un mariage, partenariat enregistré ou cohabitation.
lundi 23 avril 2012
Registre du commerce
mercredi 25 avril 2012
Droit Civil et procedure civile
mercredi 9 mai 2012
L’influence du droit européen sur le droit pénal national
lundi 14 mai 2012
Kirchberg pourparlers: «Médias»
mardi 29 mai 2012
La traite internationale des êtres humains
mardi 29 mai 2012
L’entraide judiciaire en matière de droit civil général
mardi 29 mai 2012
44th Forum de droit économique et commercial
lundi 11 juin 2012
L’entraide judiciaire internationale en matière pénale
lundi 11 juin 2012
Aspects de la cybercriminalité et stratégies de la lutte contre la cybercriminalité
lundi 11 juin 2012
Droit sur l’égalité des traitements
mercredi 13 juin 2012
Questions actuelles du droit d’asile et du droit des étrangers
lundi 18 juin 2012
L’extrémisme politique – un défi pour la société et pour la justice
dimanche 24 juin 2012
Séminaire germano-japonais
dimanche 24 juin 2012
21éme forum des procureurs
lundi 25 juin 2012
Réunion pour les stagiaires en droit- Droit Européen
lundi 9 juillet 2012
Médecine légale, techniques de détection et criminalistique
dimanche 5 août 2012
La place financière allemande
dimanche 5 août 2012

La déontologie de la magistrature du siège – fondements, perspectives, comparaison mondiale des standards

lundi 20 août 2012

La justice nationale-socialiste et sa remise à neuf
jeudi 23 août 2012

La violence en famille – Droit pénal, droit de la famille, harcèlement, abus sexuels sur mineurs

dimanche 2 septembre 2012

Développements actuels du droit des brevets en Allemagne et en Europe
lundi 3 septembre 2012
Le droit des subventions et des allocations
lundi 10 septembre 2012
Droit, violence, agression
dimanche 16 septembre 2012
Kirchberg pourparlers: «Ethique professionnelle et accès à la justice"
dimanche 30 septembre 2012
L’art dans le droit
lundi 1 octobre 2012
La criminalité organisée
dimanche 21 octobre 2012
Le droit européen dans la pratique quotidienne du juge civil
dimanche 11 novembre 2012
Droit criminel financier
lundi 12 novembre 2012
La communication interculturelle en audience
dimanche 18 novembre 2012
Cours internationales de justice
dimanche 18 novembre 2012
Procédure internationale de droit civil
jeudi 22 novembre 2012
L’entraide judiciaire en matière pénale – séminaire d’approfondissement
lundi 26 novembre 2012
Droit international de la famille
lundi 26 novembre 2012
Tendances actuelles de l’extrême droite
lundi 3 décembre 2012

Anglais

Conférence sur la rédaction de décisions
jeudi 12 janvier 2012
Débats sur les procédures en anglais-1
lundi 13 février 2012
Journée de formation sur le langage destiné à des enfants handicapés
mercredi 15 février 2012
Débats sur les procédures en anglais-2
lundi 5 mars 2012
Journée de formation sur le langage destiné à des enfants handicapés-2
mardi 6 mars 2012
Débats sur les procédures en anglais-3
lundi 26 mars 2012
Débats sur les procédures en anglais - 4
lundi 16 avril 2012

Le nouveau rôle du Magistrat national dans le cadre de l’application des règles Européennes dans le domaine du droit de la famille

lundi 23 avril 2012

Le rôle des instances nationales dans l’interprétation du droit des consommateurs
jeudi 26 avril 2012
Les domaines de l'environment
jeudi 3 mai 2012
Débats sur les procédures en anglais-5
lundi 7 mai 2012
Accès à la justice administrative afin d'obtenir des droits fondamentaux
jeudi 24 mai 2012
Nouveautés dans la balistique judiciaire et la médicine légale
mercredi 30 mai 2012

Application directe de la convention européenne des droits de l' homme dans les litiges internes par les juges nationaux

jeudi 14 juin 2012

Anglais juridique
lundi 25 juin 2012
Séminaire de droit civil
lundi 25 juin 2012

Formation des juges nationaux en loi de la concurrence européenne – L’établissement de la juridiction compétente et la quantification des dommages concernant le contrôle privé

jeudi 28 juin 2012

Séminaire sur le droit privé des enfants
mardi 10 juillet 2012
Séminaire sur le droit de la famille
jeudi 12 juillet 2012

Le nouveau rôle du magistrat national dans le cadre de l’application des règles Européennes sur le mandat d’arrêt Européen

lundi 24 septembre 2012

Séminaire sur les crimes graves
lundi 24 septembre 2012

Le divorce transfrontalier et pensions alimentaires. Atelier de formation pour les juges d'application - module sur le droit européen de la famille

mercredi 26 septembre 2012

Les juges nationaux et la loi de l’UE sur l’égalité
jeudi 27 septembre 2012
Justice pour les mineurs
lundi 1 octobre 2012
Anglais juridique
lundi 15 octobre 2012

Atelier de formation des formateurs sur "les divorces en pays trans-frontaliers et pensions alimentaires"

mercredi 24 octobre 2012

La lutte contre la criminalité dans l’ère digitale
lundi 29 octobre 2012
Anglais juridique
lundi 5 novembre 2012
Séminaire de droit civil
lundi 12 novembre 2012

Le nouveau rôle du magistrat national dans le cadre de l’application des règles Européennes sur le mandat d’arrêt Européen

jeudi 15 novembre 2012

La liberté de la presse et les magistrats. Application de l’article 10 de la convention Européenne des droits de l' homme

lundi 19 novembre 2012

Atelier sur la responsabilité parentale trans-frontalière- y compris l'enlévement d'enfants. Atelier pour les juges et avocats pour la mise en oeuvre du module de formation sur le droit européen de la famille

mardi 20 novembre 2012

Application directe de la convention Européenne des droits de l' homme lors de litiges internes par les juges nationaux

jeudi 22 novembre 2012

Séminaire mixte sur la cour de la Couronne
lundi 26 novembre 2012

Former les formateurs de l'atelier de travail sur "la responsabilité parentale des pays-frontière, y compris l'énlèvement d'enfants"

lundi 3 décembre 2012

La nouvelle stratégie anti-drogue et plan d'action après 2012
lundi 10 décembre 2012

Anglais,Allemand

Le droit de l'UE sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la pratique-2
lundi 7 mai 2012

Les directives anti-discrimination 2000/43 et 2000/78 : série de séminaires pour membres de la magistrature -1

lundi 4 juin 2012

Anglais,Espagnol

Formation des juges nationaux à la loi de la concurrence européenne
jeudi 13 septembre 2012

Les directives anti-discrimination 2000/43 et 2000/78: série de séminaires pour membres de la magistrature -2

lundi 8 octobre 2012

Anglais,Francais

Le droit de l'UE sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la pratique -1
lundi 26 mars 2012

Séminaire européen « Médiation et guidance familiale dans des litiges transfrontaliers dans les Etats-membres de l’Union européenne. Comment améliorer les pratiques ? »

lundi 16 avril 2012

Loi européenne sur l'égalité des droits des handicapés et Convention des NU sur les Droits des personnes à mobilité réduite

lundi 23 avril 2012

Promouvoir l'exercice judiciaire dans l'espace européen de la justice : l'entraide judiciaire en matière civile et pénale produit des résultats

lundi 28 mai 2012

Ecole d’été « éthique et déontologie professionnelle »
lundi 2 juillet 2012

Anglais,Francais,Allemand
- Rome I et Rome II -Loi applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles
  jeudi 31 mai 2012

Anglais,Francais,Allemand,Espagnol

Cours virtuel : le juge dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale

samedi 1 décembre 2012

Anglais,Francais,Espagnol

Journées: Problèmes en matière pénale, de procédure et d'investigation concernant la criminalité fiancière, le blanchiment de capitaux et la contrebande, les liens avec la défense des intérêts financiers de l'UE et de ses pays membres

mercredi 1 février 2012

Cours Virtuel sur le droit social européen
lundi 12 mars 2012

Dommages et intérêts pour infraction aux régles antitrust, droit et juges de la concurrence européenne : application publique et privée. Articles 101,102, et 107 du TFUE et juges nationaux

mercredi 20 juin 2012

Cours d’application judiciaire du droit communautaire Européen
lundi 1 octobre 2012
Cours virtuel sur le droit social européen
samedi 1 décembre 2012
Cours virtuel sur la coopération judiciaire pénale en Europe
jeudi 20 décembre 2012

- Le droit de l'UE sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la pratique -3
  lundi 12 novembre 2012

Anglais,Polonais

Les directives anti-discrimination 2000/43 et 2000/78: série de séminaires pour membres de la magistrature - 3

lundi 19 novembre 2012

Espagnol

Séminaire sur la "procédure européenne d'injonction de payer et procédure de réglement des petits litiges". Réglements 1896/2006 et 861/2007

mercredi 28 mars 2012

Utilisation de la visioconference en matière pénale
lundi 28 mai 2012
Responsabilité pénale des personnes morales
jeudi 21 juin 2012

Incidence de la jurisprudence de la Cour de justice de l'union européenne dans le droit du travail et de la sécurité sociale

mercredi 27 juin 2012

Coopération judiciaire internationale en matière pénale: instruments et outils
mercredi 19 septembre 2012

Francais

Lutte contre les discriminations 1
lundi 16 janvier 2012
Qualification de délits et rédaction de réquisitoires finaux 1
mardi 17 janvier 2012
La place de la victime dans le système pénal 1
jeudi 19 janvier 2012
Lutte contre les discriminations 2
lundi 23 janvier 2012
Qualification de délits et rédaction de réquisitoires finaux 2
mardi 24 janvier 2012
Formation spécialisée pour futurs magistrats de la jeunesse 1
mercredi 25 janvier 2012
Qualification de délits et rédaction de réquisitoires finaux 3
mardi 31 janvier 2012
Coopération internationale en matière pénale et policière (formation de base) 1
mercredi 1 février 2012
Approche du droit pénal, économique et financier 1
mercredi 1 février 2012
Techniques d’audition 1
lundi 6 février 2012
Coopération internationale en matière pénale et policière (formation de base) 2
mardi 14 février 2012
Lutte contre les discriminations 1
jeudi 16 février 2012
Lutte contre les discriminations 2
jeudi 23 février 2012
Coopération internationale en matière pénale et policière (formation de base) 3
mardi 28 février 2012
Formation spécialisée pour futurs magistrats de la jeunesse 2
mercredi 29 février 2012
Formation spécialisée pour futurs magistrats de la jeunesse 3
jeudi 1 mars 2012
Déontologie du magistrat 1
mercredi 7 mars 2012
Statut, déontologie et responsabilité des magistrats
lundi 12 mars 2012
La lutte contre la criminalité organisée
dimanche 18 mars 2012
Techniques d’audition 3
lundi 19 mars 2012
Penser la peine
vendredi 23 mars 2012
Le faux en matière d’œuvre d ‘art
lundi 26 mars 2012
Justices d’Europe
lundi 2 avril 2012
La Common Law
lundi 2 avril 2012
Actualité des procédures collectives
mercredi 4 avril 2012
Les modes alternatifs de règlement des conflits : conciliation et médiation
mardi 10 avril 2012
Les dérives sectaires
mercredi 2 mai 2012
Approche du droit pénal économique et financier 2
lundi 14 mai 2012
Approche du droit pénal économique et financier (12/cn/cya/2)
lundi 14 mai 2012
L’aide juridictionnelle
lundi 14 mai 2012
La convention européenne des droits de l’Homme : mode d’emploi
lundi 21 mai 2012
La prison en question
lundi 21 mai 2012
Crimes de sang, crimes de sexe
lundi 21 mai 2012
Le droit de la filiation
mercredi 23 mai 2012
La victime dans le procès pénal
vendredi 25 mai 2012
La féminisation de la magistrature
jeudi 31 mai 2012

Preuve en matière pénale et progrès technique et scientifique (module pour magistrats) 1

vendredi 1 juin 2012

Preuve pénale et progrès scientifique, co-organisé avec l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale

lundi 4 juin 2012

Terrorisme : état des lieux, enjeux et perspectives
lundi 11 juin 2012
LE traitement judiciaire des violences sur mineurs (autre que sexuelles)
lundi 11 juin 2012
Regards croisés sur la violence des mineurs
lundi 18 juin 2012
La cybercriminalité
lundi 18 juin 2012
Les risques psycho-sociaux : appréhension et communication
lundi 18 juin 2012
Actualité et devenir de l'application des peines
lundi 25 juin 2012
La lutte contre le trafic de stupéfiants
lundi 25 juin 2012
Coopération internationale en matière pénale : principes et pratiques
lundi 25 juin 2012
Dépistage, identification, saisie et confiscation des avoirs criminels
jeudi 28 juin 2012
Concurrence déloyale et parasitisme
jeudi 28 juin 2012
Cours d'été en français sur le droit juridique international
lundi 27 août 2012
Approche – droit pénal économique et financier
lundi 17 septembre 2012
La dangerosité
lundi 24 septembre 2012
La modernisation des politiques publiques
lundi 24 septembre 2012

Le rôle et les missions du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

lundi 24 septembre 2012

L'acte de juger face aux tourmentes de l'histoire
lundi 24 septembre 2012
Le contentieux de la rupture des relations commerciales établies
vendredi 28 septembre 2012
Les violences sexuelles sur mineurs
lundi 1 octobre 2012
L’Islam et le monde arabe contemporain
lundi 8 octobre 2012
Actualité du droit des sociétés
jeudi 11 octobre 2012
Le juge face aux enjeux de la société: La laïcité, le juge et le droit
jeudi 11 octobre 2012
L'internationalité du litige commercial
lundi 15 octobre 2012
L'appréhension du risque suicidaire par les magistrats - un enjeu partagé
lundi 15 octobre 2012
L’adoption
lundi 15 octobre 2012

La délinquance des mineurs: approches sociologiques. Session co-organisée par le CESDIP

jeudi 18 octobre 2012

Français juridique
lundi 22 octobre 2012
Sport et justice
lundi 22 octobre 2012
Le droit contre la barbarie
lundi 22 octobre 2012
Géopolitique du trafic de stupéfiants : enjeux internationaux
jeudi 8 novembre 2012
La laïcité – le juge et le droit
jeudi 8 novembre 2012
La justice pénale internationale
lundi 12 novembre 2012
Bioéthique et droit
lundi 12 novembre 2012
L’intelligence économique – protection du secret des affaires
mercredi 14 novembre 2012
Que sait-on de l'adolescence ?
lundi 19 novembre 2012
Le judaïsme : approche historique et débats contemporains
lundi 19 novembre 2012
L'internationalité du litige en matière civile
lundi 19 novembre 2012
Les soins pénalement ordonnés
lundi 26 novembre 2012
Justice et médecine légale
lundi 26 novembre 2012
Approche du droit pénal, économique et financier
lundi 26 novembre 2012
Psychiatrie et justice pénale
lundi 10 décembre 2012
La corruption : détection, prévention, répression
lundi 10 décembre 2012
Le défenseur des droits
lundi 17 décembre 2012
La rupture des contrats commerciaux
jeudi 27 décembre 2012

Francais,Néerlandais

Echange d’expériences professionnelles sur des problèmes spécifiques de droit judiciaire 1

mercredi 25 janvier 2012

Echange d’expériences professionnelles sur des problèmes spécifiques en droit familial

lundi 30 janvier 2012

Peines et mesures alternatives
vendredi 3 février 2012
Peines et mesures alternatives 2
vendredi 10 février 2012
Peines et mesures alternatives 3
vendredi 17 février 2012
Saisies et confiscations
jeudi 1 mars 2012

Echange d’expériences professionnelles sur des problèmes spécifiques de droit judiciaire 2

mercredi 25 avril 2012

Summer school : Le magistrat et le pouvoir
lundi 27 août 2012
Aptitudes psychosociales
lundi 27 août 2012
Séminaire d’automne des stagiaires judiciaires
lundi 1 octobre 2012
Les services de Police
lundi 22 octobre 2012

Droit du travail dans l’Union européenne (Cours intégré avec la formation décentrée) – cod. 5901

lundi 16 janvier 2012

Preuve déclarative: mécanismes du souvenir, techniques d’audition et critères d’évaluation cod. 5904

lundi 13 février 2012

Techniques d’enquêtes et standards probatoires en matière de délits contre l’administration publique» cod. 5907

lundi 20 février 2012

Informatique et organisation du travail du magistrat (Cours atelier intégré avec la formation décentralisée et avec les bureaux des rid – référents pour l’informatique de district) – cod. 5906

lundi 20 février 2012

Cours Rosario Livatino «Lutte contre la criminalité organisée : Enquêtes sur le patrimoine, preuves et vérifications au niveau de la procédure » - cod. 5910

lundi 5 mars 2012

Les représentations de la justice – cod. 5909
lundi 5 mars 2012
L’organisation du travail du magistrat pénal – cod. 5914
lundi 26 mars 2012

Les pratiques commerciales incorrectes entre le pouvoir de sanction de l’autorité antitrust et le pouvoir de répression du juge civil – cod. 5913

lundi 26 mars 2012

Les délits à victime vulnérable: enquêtes et jugement – cod. 5915
lundi 2 avril 2012

Cours Giovanni Falcone et Paolo Borsellino: «Les techniques d’enquête et le rôle du ministère public dans les enquêtes ordinaires et de criminalité organisée” – cod. 5917

lundi 7 mai 2012

L’abus du procès civil – cod. 5922
lundi 21 mai 2012
Les crimes au détriment de l’environnement et du territoire – cod. 5921
lundi 21 mai 2012

Les mesures organisationnelles et les meilleures pratiques pour le bon fonctionnement des bureaux judiciaires civils – cod. 5924

lundi 4 juin 2012

Le preuve dans le procès civil – cod. 5925
lundi 11 juin 2012
Le droit pénal du risque – cod. 5928
lundi 17 septembre 2012

La condition juridique de l’étranger et la protection juridictionnelle de ses droits fondamentaux entre le droit interne et la réglementation supranationale – cod. 5931

lundi 24 septembre 2012

Le rôle des Cours européennes et du juge national dans la protection des droits fondamentaux Cours de premier niveau - cod 5930

lundi 24 septembre 2012

Questions en matière de responsabilité des administrateurs de société – cod. 5935

lundi 15 octobre 2012

Le système pénal et les sources européennes : le rôle du juge national– cod. 5936

lundi 29 octobre 2012

Les droits fondamentaux et le droit privé – cod. 5941
lundi 12 novembre 2012

Néerlandais

Qualification de délits et rédaction de réquisitoires finaux 4
mercredi 18 janvier 2012
Lutte contre les discriminations 3
lundi 23 janvier 2012
Lutte contre les discriminations 4
lundi 23 janvier 2012
Qualification de délits et rédaction de réquisitoires finaux 5
mercredi 25 janvier 2012
La place de la victime dans le système pénal 2
jeudi 26 janvier 2012
Coopération internationale en matière pénale et policière (formation de base) 4
mardi 31 janvier 2012
Qualification de délits et rédaction de réquisitoires finaux 6
mercredi 1 février 2012
Formation spécialisée pour futurs magistrats de la jeunesse 4
lundi 6 février 2012
Lutte contre les discriminations 3
dimanche 12 février 2012
Coopération internationale en matière pénale et policière (formation de base) 5
mardi 14 février 2012
Lutte contre les discriminations 4
dimanche 19 février 2012
Coopération internationale en matière pénale et policière (formation de base) 6
mardi 28 février 2012
Formation spécialisée pour futurs magistrats de la jeunesse 5
mercredi 29 février 2012
Formation spécialisée pour futurs magistrats de la jeunesse 6
jeudi 1 mars 2012
Techniques d’audition 2
lundi 5 mars 2012
Déontologie du magistrat 2
jeudi 8 mars 2012
Echanges de données en matière de coopération internationale pénale
jeudi 29 mars 2012
Techniques d’audition 4
lundi 16 avril 2012

Preuve en matière pénale et progrès technique et scientifique (module pour magistrats) 2

vendredi 20 avril 2012

Audition des jeunes témoins dans les cas d'infraction sexuelle-1
lundi 7 mai 2012
Renvoi à la médiation pour les juges civils
jeudi 24 mai 2012
Lutte contre la corruption
vendredi 8 juin 2012
Audition des témoins dans les affaires pénales-1
jeudi 14 juin 2012
Cours d’introduction : la magistrature et les expertises
vendredi 29 juin 2012
Violence domestique-1
jeudi 6 septembre 2012
Audition des témoins dans les affaires pénales-2
mardi 18 septembre 2012
Violence domestique-2
jeudi 20 septembre 2012
Audition des jeunes témoins dans les cas d'infraction sexuelle-2
jeudi 4 octobre 2012
Le terrorisme et la lutte contre le terrorisme
mardi 6 novembre 2012
Audition des témoins dans les affaires pénales-3
jeudi 13 décembre 2012

Portugais

Coopération judiciaire internationale en matière pénale, les mandats d'arrêt européen et internationaux, l'extradition, l'enlèvement et la rétention des enfants

vendredi 17 février 2012

Traquer: une approche pénale et pluridisciplinaire
vendredi 16 mars 2012

L'intimidation et les nouvelles formes de violence chez les jeunes - l'indiscipline et les infractions en milieu scolaire

vendredi 23 mars 2012

Réseau en ligne & espace de travail

Espace des membres du REFJ

Projets et Programmes

Formation des formateurs

Projet Justice Pénale

Projet Justice Pénale II

Projet justice civil

Séminaires Indépendants