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Coopération internationale en matière pénale : principes et pratiques

Date début: lundi 25 juin 2012
Date fin: mercredi 19 décembre 2012
Catégorie: Droit Pénal Coopération judicaire en matière Pénale
Lieu: ENM Paris
Pays: France
Organisateur: ENM (Ecole nationale de la magistrature)
Partenaire:
Langue(s): Francais
Niveau de formation:
Public cible:
Participants(EJTN): 7
Contact: Myriam Eleore
Contact e-mail:
Contact téléphone: +33 144419954

Contexte :
Jusqu'à 2010, la formation continue dispensée par l'ENM sur le thème de la coopération internationale en matière pénale était divisée en deux niveaux distincts (niveau I : principes et pratiques, niveau II : dispositifs particuliers), avec l'inconvénient, outre des risques de redites ou de chevauchements dans les sujets abordés, que les participants à la session de niveau II n'aient pas toujours assisté à la session de niveau I. Il a donc été décidé, pour l'année 2011, de regrouper en une seule session la formation continue sur la coopération internationale en matière pénale, qui se déroulera en deux modules de 3 jours chacun et accueillera les mêmes participants au cours de cette session unique, co-dirigée par un universitaire et un magistrat.

Pédagogie:
Au cours de ce cycle seront présentés les principes de la coopération pénale internationale tant au sein de l'Union Européenne qu'à l'extérieur (les différents instruments de la coopération et leur mise en oeuvre pratique) ainsi que les dispositifs particuliers et leur utilisation dans des domaines spécifiques (délinquance financière, trafic de stupéfiants, cybercriminalité). Enfin, une table ronde tentera de définir les évolutions possibles de la coopération pénale internationale dans les années à venir.

Cette session, à la fois théorique et pratique, verra l'intervention d'universitaires, de fonctionnaires ou magistrats en charge de la coopération (ministères de l'Intérieur, de la Justice, Europol, Eurojust, Olaf, Tracfin, Service National de la Douane Judiciaire) et celle de magistrats en poste en juridiction ayant une expérience à partager en ce domaine.