Objet: Le pouvoir économique énorme des organisations criminelles est un fait objectif qui ressort des enquêtes et des observations scientifiques convergentes du phénomène.
Il s’agit d’une situation qui impose une action de lutte efficace, finalisée non seulement à la récupération des profits illicites, mais aussi à la garantie du fonctionnement correct du marché libre.
Cet objectif requiert, avant tout, l’adoption d’une législation moderne et efficace au niveau national et international, qui tienne compte de la particularité, de la rapidité et de toutes les formes des processus économiques et financiers, aussi bien en adaptant les règles de collecte, de formation et d’évaluation des instruments probatoires de manière opportune, qu’en favorisant l’harmonisation des législations nationales et la coopération judiciaire.
Un autre élément indispensable est la réalisation d’une formation professionnelle adéquate et spécialisée des enquêteurs et des magistrats du Siège et du Parquet appelés à intervenir dans ce secteur, étant donné que le fait de mener des enquêtes patrimoniales et financières efficaces sous-entend une connaissance spécifique des dynamiques économiques, du droit des sociétés, des règles à suivre pour établir un bilan et des structures bancaires, mais aussi la capacité de combiner ces éléments avec les potentialités des instruments d’enquête classiques (informations acquises par témoignage, écoutes, enquêtes télématiques, acquisition de documents, etc.), de manière à croiser les données de manière utile et de remonter à la composition et à source des flux économiques et des patrimoines se rapportant à la criminalité organisée ou utilisés par celle-ci à des fins illégales.
Dans cette perspective, le cours propose d’offrir une vue d’ensemble des instruments de lutte contre l’accumulation, la circulation et le réemploi des énormes profits de la criminalité organisée, en tenant compte, non seulement de la réglementation nationale et internationale, mais aussi des instruments et des techniques d’enquête spécialisées.
Le but est de stimuler un raccord solide entre la phase d’enquête et celle de la vérification dans le cadre du procès, de sorte que des enquêtes patrimoniales efficaces et approfondies soient menées dès le début de l’instruction, en tenant compte des différentes options offertes par notre système judiciaire.
Sous un autre aspect, un bilan des innovations importantes apportées, en 2008 et en 2009, au système de la prévention patrimoniale sera réalisé, avec une référence particulière à l’autonomie entre les mesures personnelles et les mesures patrimoniales.
De plus, nous affronterons les aspects critiques de la gestion des patrimoines et des activités d’entreprenariat lors de la phase de saisie et un premier contrôle de l’activité de l’Agence nationale pour la gestion des biens saisis et confisqués sera effectué.
Enfin, nous analyserons les innovations introduites par le “code anti-mafia” en matière d’application des mesures patrimoniales, de procédures de prévention, de gestion des patrimoines saisis et de protection d’autrui.
Objectifs: l’objectif du cours est celui de fournir les éléments essentiels de connaissance des institutions juridiques qui consentent d’attaquer les patrimoines illicites comme forme privilégiée de lutte contre la criminalité organisée et la détermination des meilleures pratiques et techniques d’investigation.
Structure et méthodologie: le cours se présente comme une reconstruction systématique des instruments d’enquête et de procédure qui concernent la matière de la saisie et de la confiscation, sans négliger la perspective de la coopération internationale et de la compatibilité de ces instruments avec le respect de la légalité, ainsi qu’avec les garanties fondamentales de la Convention européenne des droits de l’homme.
Ces problématiques seront traitées au moyen d’exposés et au moyen de la technique de l’atelier qui privilégiera le développement de cas pratiques surtout dans le but d’affronter les thèmes liés aux techniques d’enquête patrimoniale.
Destinataires: Magistrats de la légalité et du fond, du Siège et du Parquet en nombre égal.