Ce cours analyse l’état actuel de la construction de l’espace judiciaire européen en matière sociale ainsi que ses perspectives d’avenir.
Le contenu du cours sera le suivant :
1. la création d'une Europe sociale à travers les différents accords,
2. la dimension collective du travail,
3. les relations individuelles et collectives du travail.
Pour chaque sujet, les principales caractéristiques des instruments juridiques européens seront présentées .
1. La création d'une Europe sociale à travers les différents accords :
- Le cadre judiciaire communautaire : les principales étapes,
- Le rôle des institutions européennes,
- L’extension des questions soumises par la procédure du vote à la majorité qualifiée,
- Les responsabilités des États nationaux (droit d’association, droit de grève, lock-out),
- Subsidiarité et proportionnalité.
2. La dimension collective du travail :
- La définition du travailleur indépendant,
- La situation du travailleur au chômage,
- Le travailleur salarié et le travailleur non salarié,
- Les règles communes (libre circulation, non discrimination, confiance mutuelle…),
- La distinction entre la libre circulation et le travailleur salarié. La libre prestation de services et la liberté d’établissement,
- La réunion de l'économique et du social (le droit de faire concurrence et le droit du travail : exercice du droit de grève),
- La réunion entre le droit communautaire et les instruments internationaux,
- Les principes généraux du droit communautaire,
- Le contrat de travail et Rome I,
- Le contrat de travail et Bruxelles I.
3. Les relations individuelles et collectives du travail :
- L’égalité et la lutte contre la discrimination (sexe, âge, handicap),
- La formation professionnelle,
- Les différentes protections : femmes enceintes, CDD, remplacements…
- Le changement de propriétaire de la société, le licenciement collectif,
- l’insolvabilité de l’entrepreneur,
- Information et consultation : la réévaluation du dialogue social,
- Les structures européennes (la société avec une dimension européenne),
- La sécurité au travail, le temps de travail, la dignité au travail,
Méthodologie.
Le système de formation à distance du cours, basé sur la méthode que l’école judiciaire espagnole a développée depuis 1999, permet de suivre le cours par Internet par le biais du campus virtuel de l’école judiciaire espagnole.
Le programme sera conçu par l’école judiciaire. Les sujets seront préparés par des experts réputés qui ont une longue expérience dans le domaine, provenant de pays de l’UE qui font partie des secteurs judiciaires et universitaires, et des experts des institutions européennes dans ce domaine. Il y aura également des tuteurs responsables d’assister les étudiants pendant le cours virtuel, assurant le suivi de leur participation.
Il y aura également des instruments complémentaires pour assister les étudiants, un guide virtuel destiné à guider les étudiants à travers les principaux sites Web du domaine, ainsi qu'une communauté d'anciens étudiants, afin de rester en contact et mettre à jour les connaissances des personnes qui ont déjà suivi le cours, et des documents audiovisuels (vidéo, MP3…).
Documentation
Version Espagnole
Version française