Objet: Le cours repropose un schéma de formation qui a déjà été partiellement expérimenté pour les conseillers prud’homaux, dans une matière délicate qui implique toute une série de profils économiques et de marché, ainsi que les droits de l’homme (aussi bien du travailleur que du titulaire du droit à une prestation de sécurité sociale) et pour laquelle les opérateurs du droit sont continuellement appelés à se confronter avec le droit européen, également en se référant à la CEDH.
Le but spécifique du cours d’étude s’insère dans l’objectif plus global de favoriser la sauvegarde effective du droit dans l’Union européenne de la part des juges nationaux, de manière à obtenir une connaissance uniforme, au sein de chaque Etat, des mécanismes utilisés par la Cour de justice pour trancher les litiges qui lui sont déférés à titre préjudiciel par les juges nationaux, de la valeur de la jurisprudence de la cour en ce qui concerne les principes du droit au sein de l’Union européenne, des techniques d’application de ces principes dans notre système judiciaire, des modalités avec lesquelles ces principes interfèrent avec les principes de droit interne, même d’origine constitutionnelle.
Le cours a l’intention, non seulement d’étudier le rôle de la Cour de justice européenne et les modalités qui mènent à la décision du juge communautaire, mais surtout d’approfondir la connaissance du mécanisme du renvoi préjudiciel, de façon à définir le rôle du juge national en tant qu’organe décentralisé de la juridiction communautaire. Le thème de l’efficacité des sentences de la Cour de justice au sein des pays membres sera aussi examinée, tout comme le rôle joué par le juge national pour interpréter la réglementation interne conformément au droit communautaire en vigueur.
Il est également proposé d’enquêter de manière approfondie, lors d’une session précise, les principes de la Convention européenne des droits de l’homme mis en relief pour les matières spécifiques traitées par les participants.
Dans cette perspective (c’est-à-dire de la spécialisation de la matière), la teneur de la Convention européenne des droits de l’homme, sera approfondie lors d’une demi-session prévue à cet effet, ainsi que le système judiciaire national et celui de l’Union européenne, de ses rapports avec la charte constitutionnelle et avec la charte des droits fondamentaux de Nice et Strasbourg et, surtout, des pouvoirs et des devoirs réservés au juge national au niveau de la mise en œuvre des droits protégés par la Convention, du caractère contraignant des jugements rendus par la CEDH dans le système judiciaire national.
Structure et méthodologie: en vue de favoriser une participation et un partage plus intense de la formation, le cours sera précédé par une interlocution entre les enseignants et les participants, lors de laquelle chacun de ceux-ci sera personnellement impliqué dans la préparation du cours en ayant la possibilité de signaler les procédures importantes pour la gestion des ateliers et d’étudier le matériel préalablement envoyé par les intervenants.
En effet, il sera demandé à chaque intervenant de préparer du matériel – principales références jurisprudentielles, articles de doctrine, etc. – qui sera envoyé par e-mail aux participants, 30 jours avant la rencontre et qui fera ensuite l’objet de discussion dans la liste d’adresse créée afin de susciter un rapport entre les formateurs et les élèves avant le début du cours, avec l’augmentation des potentialités d’apprentissage et de connaissance.
Cette liste d’adresse sera aussi utilisée après le cours pour faire converger les expériences formatives des élèves dans des forums, même linguistiques, qui seront promus dans le cadre du projet Gaius.
Destinataires: juges civils du fond et de la légalité qui exercent exclusivement ou de manière mixte les fonctions de juge prud’homal. La participation d’avocats inscrits au barreau et d’avocats de l’INPS et de l’INAIL est prévue.