Cet atelier est un projet de la Commission européenne dans le cadre de l'élaboration de modules de formation concernant les instruments législatifs européens pour la coopération transfrontalière en matière civile, qui est mis en œuvre par l'Académie de droit européen (ERA) avec le soutien de L'Institut de formation judiciaire Belge(IFJ). L'ensemble du projet est mis en œuvre en partenariat avec le Miministère fédéral autrichien de la Justice, l' Académie judiciaire de la République Thèque, le Ministère finlandais de la Justice, le Mministère fédéral allemand de la Justice, Le Centre de formation judiciaire Léton, l'École nationale des procureurs polonais, Le Conseil Supérieur de la Magistrature Roumain et le Centre de formation judiciaire Slovéne.
Nombre de participants: 30 formateurs judiciaires
Description du cours:
Un module de formation autonome sur «la responsabilité parentale, y compris l'enlèvement d'enfants" est en cours d'élaboration, il sera publié et mis à la disposition de tous les acteurs judiciaires via le portail de e-justice européen.
Les objectifs de cet atelier, destiné aux formateurs judiciaires, sont les suivants:
• Tester et sensibiliser les participants sur le module de formation sur «la responsabilité parentale trans-frontalière, y compris l'enlèvement d'enfants"
• Familiariser les formateurs judiciaires avec la structure et le contenu du module de formation
• Fournir un cadre pour l'organisation d'événements de formation continue dans le domaine de droit de la famille de l'UE
• Consolider les textes juridiques disponibles et outils e-Justice dans le domaine de droit de la famille de l'UE
• Favoriser le dialogue entre les formateurs judiciaires de différentes origines nationales
• Favoriser les contacts entre les formateurs judiciaires au niveau de l'UE
Le matériel de formation présenté lors de l'atelier portera sur l'acquis communautaire sur les thèmes suivants:
• La responsabilité parentale aux pays fontières - la compétence, la loi applicable, les mesures provisoires, la reconnaissance et l'exécution du jugement
• l'enlèvement d'enfants tans-frontaliers, au sein de l'UE
• Procédure en matière familiale - audition de l'enfant, la communication transfrontalière entre les juridictions ou entre les autorités centrales
• Demande de décision préjudicielle dans les affaires familiales
•La médiation familiale
Suite à la législation européenne, la pratique et la jurisprudence, le module comprendra une section nationale de chaque Etat membre de l'UE illustrant l'application et la mise en œuvre du droit de la famille de l'UE au niveau national. Un cours en ligne offrira une introduction de base en la matière, un pack des utilisateurs avec tous les textes juridiques connexes et le pack du formateur y compris le matériel de fond et le manuel du formateur aidera les futurs formateurs à faire le meilleur usage du module ainsi que de son contenu. Ces matériaux seront présentés en détail lors de l'atelier, de sorte que leur fonction et leur éventuelle intégration dans les programmes de formation continue soient effectivement expliqués.
Les différentes méthodes de formation qui peuvent être utilisés lors de futurs événements de formation dans le domaine de droit de la famille de l'UE seront également illustrées et ainsi que des recommandations sur la meilleure façon de les employer . Des présentations Face-à-face peuvent être combinées avec des exercices pratiques nécessitant la contribution active des participants, l'informatique assurera un support, permettant aux participants de se familiariser avec les outils e-Justice disponibles et qui peuvent être utilisés lors de séances interactives favorisant l'échange de bonnes pratiques qui peuvent être inclus dans un programme de formation. Avantages et inconvénients des différentes options disponibles et idées sur la méthode la plus appropriée sur les différents thèmes seront abordés au cours de l'atelier.
Information pratique
Séminaire co-financé par l'EU (logement: 3 nuits d'hôtels offertes et jusqu'à 500 euros de frais de voyages couverts).