Le séminaire s’adresse aux magistrats des juridictions administratives de toutes les instances.
Les thèmes suivants seront abordés au cours d’interventions et de discussions :
- La protection contre des nuisances par des bruits en droit de protection contre les émissions et en droit de planification urbaine
- La détection et l’appréciation juridique de la pollution de l’air provoquée par des installations
- La protection contre la pollution de l’air par les juridictions administratives
- L’appréciation juridique de nuisances olfactives
- La protection contre les émissions et l’urbanisme
- Les émissions lumineuses
- Les installations d’énergie éolienne et de biogaz
- Les installations de radiocommunication
- La protection contre les particules fines
- La circulaire de 2002 sur la qualité de l’air.