A A

Les directives anti-discrimination 2000/43 et 2000/78 : série de séminaires pour membres de la magistrature -1 EU

Date début: lundi 4 juin 2012
Date fin: mardi 5 juin 2012
Catégorie: Droit Civil, Droit Civil Droit social Européen
Lieu: Trier, Germany
Pays: Academy of European Law (ERA)
Organisateur: ERA-Académie de Droit Européen
Partenaire:
Langue(s): Anglais, Allemand
Niveau de formation:
Public cible:
Participants(EJTN): 50
Contact: Daniel Gärtner
Contact e-mail:
Contact téléphone: +49 651 937 37 111

Depuis 2003, l’ERA organise chaque année une série de séminaires consacrés aux directives européennes sur la non discrimination, adoptées sur la base de l’article 19 TFUE (ex article 13 TCE).

La Directive 2000/43 interdit toute forme de discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique dans un certain nombre de domaines. La Directive 2000/78 interdit toute forme de discrimination dans l’emploi et le travail fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle.

Certains thèmes essentiels seront traités, comme les définitions de discrimination directe, indirecte et harcèlement, la charge de la preuve et les voies des recours et sanctions. Attention particulière sera donnée aussi aux différents motifs de discrimination, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

Les échanges entre les participants seront facilités par des temps de discussion et par l'organisation de plusieurs groupes de travail où ils auront la possibilité de participer activement.

Logement:

2 nuits d'hébergement et 450 euros de frais de voyage seront pris en charge.