Ce séminaire de deux jours est conçu pour les juges siégeant à la Cour de la Couronne.
L'objectif de ce séminaire est d'informer les juges sur les dispositions pertinentes du droit communautaire et de leur effet croissant sur la jurisprudence pénale interne, afin d’aider les juges à accroître et à appliquer leurs connaissances des règles sur la procédure pénale.
Les modules européens se composeront de conférences sur le droit ainsi que sur la pratique d’exercices. La gestion de cas et résumé des modules incluront des conférences sur les Règles de procédure pénale et le « Crown Court Bench Book » incluant des exercices de groupe, permettant aux juges d’acquérir des compétences pertinentes.
Le séminaire porte sur trois sujets distincts:
• Aspects de droit pénal relatifs à la Communauté européenne et le droit pénal européen
• Gestion des cas
• Synthèse des débats