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08/07/2008
Le 8 juillet dernier, le REFJ a organisé à l’Institut National de la Magistrature (INM) à Bucarest un atelier d’une journée destiné aux formateurs judiciaires sur le thème de l’utilisation de la jurisprudence européenne et internationale.
Cet événement, qui est le premier d’une série d’ateliers permanents, avait pour objectif d’apporter un éclairage d’ordre juridique et technique sur l’accès à la jurisprudence et aux bases de données de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) de Luxembourg et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg.
Cet atelier a été inauguré par M. Constantin Branzan, Directeur de l’INM, et présidé par M. Victor Hall, Secrétaire Général du REFJ.
La Cour européenne de justice était représentée par M. Karim Kouri, référendaire au cabinet de Camelia Toader, le juge roumain auprès de la Cour, qui a exposé les procédures judiciaires d’accès des magistrats nationaux à la Cour, notamment la procédure de renvoi préjudiciel. Puis, M. Andrea Gnuffi de l’Unité de recherche et de documentation de la CJCE, a présenté le fonctionnement pratique de la base de données de jurisprudence de la Cour (Curia).
M. Francesco Crisafulli, co-agent du gouvernement italien auprès de la Représentation Permanente de l'Italie auprès du Conseil de l'Europe, a décrit le fonctionnement de la procédure judicaire devant la Cour. Madame Vanessa Aeby, représentante du Service HUDOC, a notamment effectué une démonstration technique sur l’accès aux décisions de justice via la base de données principale de la CEDH.
M. Fernando Paulino Pereira, Chef d’Unité de la Coopération Civile du Conseil de l’UE, a exposé les développements récents dans les domaines de l’e-justice et des bases de données européennes (comme Eur-Lex, le Réseau Judiciaire Européen en matière civile et commerciale, le Réseau Judiciaire Européen en matière pénale et N-Lex) ainsi que les dernières initiatives entreprises dans le cadre du Groupe «Informatique Juridique» du Conseil.
25 formateurs provenant de 10 pays européens ont participé à cette action de formation qui a été financée par la Commission Européenne dans le cadre du Programme d’Echanges à l’intention des autorités judiciaires.
25/06/2008
L'Assemblée Générale du REFJ a eu lieu les 24 et 25 juin 2008 à Ljubljana sous l’égide de la présidence slovène du Conseil de l’Union européenne.
Pendant cet événement de deux jours, la candidature de la Cour suprême de Chypre en vue de devenir membre du Réseau a été approuvée à l’unanimité par l’Assemblée Générale. A la suite de cette décision, le Secrétaire Général du REFJ, Victor Hall, a déclaré que « la dimension du Réseau était désormais véritablement celle de l'UE puisque celui-ci regroupe maintenant les institutions nationales responsables de la formation judiciaire de chacun des 27 Etats membres ».
La candidature, au statut d’observateur, des Centres publics de formation des juges et procureurs de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine et de la République serbe de Bosnie a été également approuvée.
L’Assemblée a adopté des lignes directrices européennes dans les domaines du droit civil, du droit pénal, de la linguistique et de la formation des formateurs. Elaboré par le groupe de travail « Programmes », elles établit, pour la première fois, des lignes directrices devant guider l’action du REFJ dans ces domaines.
Des élections ont été organisées pour les groupes de travail nouvellement créés, ces derniers entrant en fonction immédiatement. Le groupe de travail « Programme d’Echanges » examinera la possibilité de conduire ce projet phare du Réseau de manière plus globale, tandis que le groupe de travail « Technologies » sera entre autres chargé de doter le REFJ d’une capacité de formation à distance.
Dans le cadre de la future présidence française de l’UE, Emmanuel Barbe, chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la Justice, a présenté les principales initiatives qui auront lieu au second semestre 2008 dans le domaine de la formation judiciaire, le premier événement étant une grande conférence les 21-22 juillet 2008 à Bordeaux.
Au cours d’un diner offert au Réseau par le ministre de la Justice slovène au Château de Ljubljana, un discours a été donné en l’honneur de Gilles Charbonnier, ancien Secrétaire Général, pour marquer la fin de son mandat qui s’est achevé en mars 2008.
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