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2007

Le catalogue 2008 du REFJ est disponible en ligne
20/01/2008

Le catalogue du REFJ offre des actions de formation à l’ensemble des magistrats de l’espace européen

Lancement de l’appel à candidatures pour le Programme d'Echanges en 2008
30/03/2008

Le Programme d’Echanges, financé pour la quatrième année consécutive par la Commission européenne et mis en œuvre par le Réseau Européen de Formation Judiciaire, est désormais ouvert.

Ce Programme s'adresse aux juges et procureurs (y compris les futurs magistrats), juges administratifs et formateurs judiciaires européens.

Les formulaires de candidature et un guide complet sur le Programme peuvent être téléchargés à la rubrique « Programme d'Echanges » de notre site.

Toutes les candidatures doivent être renvoyées à l’autorité compétente indiquée dans le Guide des Echanges avant le 31 décembre 2007.

L’édition de juillet de « La Lettre du REFJ » est maintenant disponible en 21 langues
30/09/2007

La 6ème édition de « La Lettre du REFJ » est consacrée au thème de l’e-learning et la formation judiciaire.

Veuillez cliquer ici pour télécharger la lettre électronique.

Afin de permettre la plus large diffusion de « La lettre du REFJ » aux juges et procureurs européens, ce numéro sera traduit dans la plupart des langues officielles de l’UE.

Nouveauté : Edition spéciale de « La Lettre du REFJ » sur le Programme d’Echanges disponible en 19 langues
30/09/2007

La 5ème édition de « La Lettre du REFJ » est consacrée au thème du Programme d’Echanges pour les Autorités Judiciaires mis en œuvre en 2007.

Veuillez cliquer ici pour télécharger la lettre électronique :

Afin de permettre la plus large diffusion de « La lettre du REFJ » aux juges et procureurs européens, ce numéro est traduit dans la plupart des langues officielles de l’UE.

Nouvelles: 19-20 mars 2007 Lancement officiel du Programme d'Echanges du REFJ au Parlement européen.
30/06/2007

La cérémonie de lancement officiel de l’édition 2007 du Programme d’Echanges a eu lieu le 19 mars dernier au Parlement européen en présence du Vice-président du Parlement, M. Alejo Vidal-Quadras, du Vice-président de la commission LIBE, M. Stavros Lambrinidis, et de Mme Denise Sorasio, directrice de la sécurité intérieure et de la justice pénale à la Commission européenne.

Le 20 mars 2007, le Secrétaire Général du REFJ et deux participants de l'édition 2006 ont présenté le Programme d’Echanges devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la communiqué de presse officiel du Parlement européen ci-dessous.

European Parliament Press Release 20.03.07 : EN

Nouvelles: Soutien pour les activites opérationnelles du REFJ
31/03/2007

Le 22 février 2007, le Conseil de l’Union européenne a approuvé 3 nouveaux instruments financiers pour les 7 prochaines années en vue de renforcer la sécurité, d'accroître la protection des citoyens et de favoriser la coopération judiciaire en matière pénale entre les États membres.

Le REFJ bénéficiera d’un soutien financier pour ses activités opérationnelles au travers du programme spécifique «Justice pénale» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice» pour la période 2007-2013. Ce programme a pour objectif général de renforcer l’espace de liberté, de sécurité et de justice dans l’Union européenne et met en exergue des objectifs spécifiques tels que la formation en droit de l’Union et en droit communautaire des magistrats, des avocats et d’autres acteurs du secteur judiciaire.

Avec un budget total de 196,2 millions d’euros pour la période 2007-2013, le programme spécifique «Justice pénale» est applicable à partir du 1er janvier 2007.

Pour de plus amples informations sur ce programme, veuillez visiter la page:

Specific Programme 'Criminal Justice' : EN
Programme spécifique 'Justice pénale' : FR

Lancement de l’appel a candidatures pour le Programme d'Echanges des Autorites Judiciaires en 2007
31/03/2007

Le Programme d’Echanges, financé pour la troisième année consécutive par la Commission européenne et mis en œuvre par le Réseau Européen de Formation Judiciaire, est désormais ouvert.

Les formulaires de candidature et le guide des échanges peuvent être téléchargés à la rubrique « Programme d'Echanges » de notre site.

Tous les formulaires de candidatures doivent être renvoyés à l’autorité compétente indiquée dans le guide avant le 1er mars 2007.

Pour des renseignements complémentaires, veuillez contactez le REFJ.

Audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation française
16/02/2007 - Paris

En présence des autorités françaises, de nombreux magistrats ainsi que de hautes autorités judiciaires européennes, la Cour de Cassation a tenu son audience solennelle de rentrée, exceptionnellement placée cette année sous le signe de l'Europe de la Justice. A cette occasion, Guy Canivet, Premier Président de la Cour, a rappelé l'engagement de la juridiction suprême française "en tant qu'organe de la réalisation du droit de l'Union Européenne aussi bien que comme acteur de l'espace judiciaire".

Egalement présent à cet événement, Franco Frattini, Vice-président de la Commission européenne, a souligné l'importance de la confiance mutuelle entre les autorités judiciaires des Etats membres et le soutien qu'apporte la Commission à l'action du Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ), représenté pour l'occasion par son Secrétaire Général, Gilles Charbonnier.

Discours du Premier Président de la Cour, M. Guy Canivet : FR
Discours du Vice-président, Commission européenne, M. Franco Frattini : FR