Le REFJ a organisé, le 30 septembre 2008, au Centre de Formation Judiciaire Letton de Riga, un atelier d’une journée sur le sujet “la formation des juges administratifs” à l’intention des formateurs judiciaires.
07/11/2008

Le REFJ a organisé, le 30 septembre 2008, au Centre de Formation Judiciaire Letton de Riga, un atelier d’une journée sur le sujet “la formation des juges administratifs” à l’intention des formateurs judiciaires. L’atelier était présidé par Mme Elsa García-Maltrás, responsable judiciaire du Programme d’Echanges au REFJ.

Cette rencontre, qui est la deuxième d’une série d’ateliers permanents, avait pour but d’offrir une analyse approfondie de la justice administrative en Europe, ainsi que d’exposer ses méthodologies et ses principaux besoins.

Des associations européennes représentants la magistrature administrative sont intervenues. Mme Martine Baguet, Secrétaire Général adjoint de l’Association des Conseils d’Etat et des juridictions administratives suprêmes de l’UE, a offert un aperçu des priorités et des besoins des magistrats administratifs en termes de formation judiciaire; Mme. Jasna Segan, représentante de l' Association des Juges Administratifs Européens (AEAJ) a illustré les différences principales parmi les juridictions administratives nationales, tout en soulignant l’existence de priorités et de problèmes communs au sein de cette réalité fragmentée.

M. Rimantas Simaitis, Président du Groupe de Travail sur la médiation de la Commission sur l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ), a effectué une présentation sur les instruments ADR (« alternative dispute resolutions ») dans le cadre des compétences du juge administratif. Il a également mis en lumière leurs bienfaits en termes d’efficacité de réduction des coûts et des délais de justice.

Finalement, Mme. Marie-Florence Bochard, juge administrative et directrice de la formation judiciaire au Conseil d’Etat français, a procédé à une illustration spécifique du recrutement, de la formation et des compétences des magistrats administratifs en France. A suivi un tour de table qui a permis à chaque participant d’apporter des compléments d’informations sur les besoins et défis en matière de formation judiciaire aussi bien que de partager des propositions pour l’amélioration de l’efficacité et de la qualité de la justice administrative en Europe.

17 formateurs judiciaires provenant de 11 pays membres et non membres de l’UE ont participé à cet atelier financé par la Commission européenne dans le cadre du Programme d’Echanges entre autorités judiciaires.

Formation de formateurs: atelier du REFJ sur la jurisprudence européenne et internationale
02/09/2008

Le 8 juillet dernier, le REFJ a organisé à l’Institut National de la Magistrature (INM) à Bucarest un atelier d’une journée destiné aux formateurs judiciaires sur le thème de l’utilisation de la jurisprudence européenne et internationale.

Cet événement, qui est le premier d’une série d’ateliers permanents, avait pour objectif d’apporter un éclairage d’ordre juridique et technique sur l’accès à la jurisprudence et aux bases de données de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) de Luxembourg et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg.

Cet atelier a été inauguré par M. Constantin Branzan, Directeur de l’INM, et présidé par M. Victor Hall, Secrétaire Général du REFJ.

La Cour européenne de justice était représentée par M. Karim Kouri, référendaire au cabinet de Camelia Toader, le juge roumain auprès de la Cour, qui a exposé les procédures judiciaires d’accès des magistrats nationaux à la Cour, notamment la procédure de renvoi préjudiciel. Puis, M. Andrea Gnuffi de l’Unité de recherche et de documentation de la CJCE, a présenté le fonctionnement pratique de la base de données de jurisprudence de la Cour (Curia).

M. Francesco Crisafulli, co-agent du gouvernement italien auprès de la Représentation Permanente de l'Italie auprès du Conseil de l'Europe, a décrit le fonctionnement de la procédure judicaire devant la Cour. Madame Vanessa Aeby, représentante du Service HUDOC, a notamment effectué une démonstration technique sur l’accès aux décisions de justice via la base de données principale de la CEDH.

M. Fernando Paulino Pereira, Chef d’Unité de la Coopération Civile du Conseil de l’UE, a exposé les développements récents dans les domaines de l’e-justice et des bases de données européennes (comme Eur-Lex, le Réseau Judiciaire Européen en matière civile et commerciale, le Réseau Judiciaire Européen en matière pénale et N-Lex) ainsi que les dernières initiatives entreprises dans le cadre du Groupe «Informatique Juridique» du Conseil.

25 formateurs provenant de 10 pays européens ont participé à cette action de formation qui a été financée par la Commission Européenne dans le cadre du Programme d’Echanges à l’intention des autorités judiciaires.

10ème Assemblée Générale du REFJ
30/09/2008

L'Assemblée Générale du REFJ a eu lieu les 24 et 25 juin 2008 à Ljubljana sous l’égide de la présidence slovène du Conseil de l’Union européenne.

Pendant cet événement de deux jours, la candidature de la Cour suprême de Chypre en vue de devenir membre du Réseau a été approuvée à l’unanimité par l’Assemblée Générale. A la suite de cette décision, le Secrétaire Général du REFJ, Victor Hall, a déclaré que « la dimension du Réseau était désormais véritablement celle de l'UE puisque celui-ci regroupe maintenant les institutions nationales responsables de la formation judiciaire de chacun des 27 Etats membres ».

La candidature, au statut d’observateur, des Centres publics de formation des juges et procureurs de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine et de la République serbe de Bosnie a été également approuvée.

L’Assemblée a adopté des lignes directrices européennes dans les domaines du droit civil, du droit pénal, de la linguistique et de la formation des formateurs. Elaboré par le groupe de travail « Programmes », elles établit, pour la première fois, des lignes directrices devant guider l’action du REFJ dans ces domaines.

Des élections ont été organisées pour les groupes de travail nouvellement créés, ces derniers entrant en fonction immédiatement. Le groupe de travail « Programme d’Echanges » examinera la possibilité de conduire ce projet phare du Réseau de manière plus globale, tandis que le groupe de travail « Technologies » sera entre autres chargé de doter le REFJ d’une capacité de formation à distance.

Dans le cadre de la future présidence française de l’UE, Emmanuel Barbe, chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la Justice, a présenté les principales initiatives qui auront lieu au second semestre 2008 dans le domaine de la formation judiciaire, le premier événement étant une grande conférence les 21-22 juillet 2008 à Bordeaux.

Au cours d’un diner offert au Réseau par le ministre de la Justice slovène au Château de Ljubljana, un discours a été donné en l’honneur de Gilles Charbonnier, ancien Secrétaire Général, pour marquer la fin de son mandat qui s’est achevé en mars 2008.

Réunions à venir
26/06/2008

• Comité de pilotage, Ljubljana, 23 juin 2008
• Assemblée Générale, Ljubljana, 24-25 juin 2008

7-8 février 2008 : Lancement officiel du Programme d'Echanges des Autorités Judiciaires du REFJ à la Cour européenne des droits de l’homme
20/03/2008

La cérémonie de lancement officiel de l’édition 2008 du Programme d’Echanges des Autorités Judiciaires a eu lieu le 7 février dernier au Palais des Droits de l'Homme à Strasbourg en présence notamment du Président de la Cour, Jean-Paul Costa, de la représentante permanente de la Commission européenne auprès du Conseil de l'Europe, Mme Luisella Pavan Woolfe, ainsi que du greffier de la Cour, M. Erik Fribergh.

Elle a été précédée par la signature par Gilles Charbonnier, Secrétaire General du REFJ, d’accords de partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme représentée par son greffier, ainsi qu’avec Eurojust représenté par Mme. Ilona Lévai, membre national hongrois.

Le lancement officiel a été suivi par la réunion du groupe « Programme d’Echanges » les 7 et 8 février, a laquelle ont assisté les points de contact des 37 partenaires du Programme pour 2008. La réunion a permis d’effectuer l’évaluation du Programme en 2007 ainsi que l’affectation des stages des juges, procureurs et formateurs pour 2008.

Pour de plus d’informations, veuillez consulter le communiqué de presse officiel d’Eurojust ci-dessous.
EN

Discours de Monsieur Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l’homme.
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